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obligation de résultat

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  • Obligation de resultat — Obligation de résultat Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 …   Wikipédia en Français

  • Obligation de résultat — Obligation pour le débiteur d atteindre un résultat précis, son corollaire est l obligation de moyens. Sommaire 1 Sens juridique 2 Autre sens 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Obligation de résultat —    Droit civil: obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d un résultat précis …   Lexique de Termes Juridiques

  • Obligation de moyen — Obligation de moyens L obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle le débiteur s engage à… …   Wikipédia en Français

  • résultat — [ rezylta ] n. m. • 1589; didact. av. XIXe; lat. scolast. resultatum, de resultare → résulter 1 ♦ Tout ce qui arrive, commence à exister à la suite et comme effet de qqch., avec un caractère durable. ⇒ conséquence, contrecoup, effet, 1. fin,… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français

  • Obligation de moyens — L obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l objectif visé ; elle s oppose à l obligation de résultat, par laquelle un objectif… …   Wikipédia en Français

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • Resultat exceptionnel — Résultat exceptionnel Pour les articles homonymes, voir Résultat. Le résultat exceptionnel est une notion de la comptabilité continentale. Il exprime le résultat réalisé par une entreprise en raison des évènements non récurrents qui ont pris… …   Wikipédia en Français

  • Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

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